Conditions d'utilisation

1. Objet du Service

Perle Fondange propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux professionnels et aux investisseurs indépendants. Le Service fournit des outils de visualisation, de calcul et de suivi d'indicateurs, à titre d'information et d'assistance, et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Éligibilité et création de compte

L'utilisation du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

— tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles à des tiers ;
— reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
— revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation préalable écrite.

5. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et éventuelles périodes d'essai sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les montants versés ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et contenus associés — demeure la propriété exclusive de Perle Fondange ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

7. Données et contenus utilisateurs

Vous conservez la propriété des données que vous importez ou saisissez dans le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données et nous accordez une licence limitée pour les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Les analyses, estimations et résultats affichés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Perle Fondange en cas de décision prise sur leur fondement. Dans la limite autorisée par la loi applicable, Perle Fondange ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Perle Fondange se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation manifeste des présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Perle Fondange, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer selon votre lieu de résidence. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions devra, autant que possible, faire l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous rapprocher de notre équipe via la page Contact.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter. Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.