Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Perle Fondange collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique et réglementaire spécifique ; il ne saurait se substituer à une revue par un conseil juridique qualifié.
Dernière mise à jour : à compléter par Perle Fondange lors de la publication du présent document.
1. Responsable du traitement
Perle Fondange est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Perle Fondange via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Perle Fondange est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, et le cas échéant coordonnées professionnelles.
- Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux de connexion et d'utilisation du service.
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, pages consultées.
- Données transmises volontairement : informations saisies via les formulaires de contact ou de création de compte.
- Cookies et technologies similaires, détaillés à la section 7 ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités d'analyse et d'optimisation décisionnelle proposées par Perle Fondange.
- Gérer la relation utilisateur, incluant la création et la gestion des comptes.
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact.
- Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique du service.
- Réaliser des statistiques d'usage anonymisées ou pseudonymisées à des fins d'amélioration continue.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Perle Fondange.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements mis en œuvre par Perle Fondange reposent sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l'utilisateur, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Perle Fondange à assurer la sécurité et l'amélioration de ses services, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes de Perle Fondange habilitées à les traiter. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Perle Fondange (hébergement, maintenance, outils d'analyse), sous réserve d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection équivalent. Perle Fondange ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Les données relatives à un compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales en vigueur.
7. Cookies et traceurs
Le site de Perle Fondange peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé avant leur dépôt. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
Perle Fondange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement infaillible, Perle Fondange ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Transferts hors Union européenne
Dans la mesure où certains prestataires techniques de Perle Fondange seraient situés hors de l'Union européenne, tout transfert de données personnelles vers un pays tiers serait encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Perle Fondange via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. Mineurs
Les services de Perle Fondange s'adressent à des professionnels et investisseurs majeurs. Perle Fondange ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
12. Modifications de la présente politique
Perle Fondange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de sa date de mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez vous rendre sur la page Contact du site afin de joindre Perle Fondange.